Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 152 du 1 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501423A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, l'arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative agricole champagne élevage « CE », située boulevard du Val-de-Vesle-Prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, pour la production bovine, est retiré.